Conditions générales

L'ensemble des CGF est consultable sur simple demande à l'acceuil de la clinique en format papier ainsi qu'en format numérique sur le site internet de la clinique. Les horaires et modalités du service de garde sont affichés sur la porte de l'établissement ; les tarifs des actes courants sont affichés en salle d'attente. Les actes réalisés au sein de l'établissement de soin sont soumis aux présentes CGF.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Clinique Vétérinaire de Seignosse

1668 avenue Charles De Gaulle 40510 Seignosse

Téléphone : 05 58 72 62 72

Courriel : veto.seignosse@gmail.com

Site Internet : www.clinique-veterinaire-seignosse.fr

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Consultations sur rdv des chiens, chats et NAC. Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 – 12h00 et 14h00 – 18h30 Samedi : 8h30-12h00

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

En dehors des horaires d'ouvertures, le Docteur Juillet est joignable par téléphone pour les urgences uniquement, entre 12h00 et 14h00. Après 18h30, la nuit, les week-end (à partir du samedi 12h00) et les jours fériés, le numéro de la clinique à contacter en cas d'urgence est indiqué dans le message répondeur de la Clinique Vétérinaire de Seignosse, sur la porte d'entrée de l'établissement ainsi que sur le site Internet (https://www.clinique-veterinaire-seignosse.fr/). Les urgences sont assurées par la clinique VETIVIA (Biarritz), sur rdv uniquement après appel téléphonique : Clinique Vétérinaire VETIVIA Centre Obrak, 79 Av. du Maréchal Juin, 64200 Biarritz - 05 59 85 83 80

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés durant les horaires d’ouvertures sont surveillés toute la journée par l’ensemble de l’équipe (vétérinaires et auxiliaires spécialisées vétérinaires) ; les animaux sont hospitalisés la nuit sans surveillance cependant si l’état est jugé critique il peut être proposé une hospitalisation dans une structure où une surveillance peut être assurée pendant la nuit à la clinique Vetivia Centre Obrak, 79 Av. du Maréchal Juin, 64200 Biarritz. Les animaux sont hospitalisés durant le week-end (du samedi 12h au lundi matin 8h) sans surveillance permanente néanmoins les soins vétérinaires et hygiéniques sont assurés les samedi soir, dimanche matin et dimanche soir par un membre de l’équipe (vétérinaires ou auxiliaires spécialisées vétérinaires). Au cas où les soins nécéssiteraient un matériel, du personnel ou des compétences que La Clinique Vétérinaire de Seignosse ne pourraient assurer, l'animal après accord de son propriétaire, sera transféré par celui-ci dans l'une des 2 cliniques préalablement citées (Vetivia – Biarritz).

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : DV Charles JUILLET, Docteur Vétérinaire numéro ordinal 20608, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Maisons-Alfort en 2006, ancien interne de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Nantes, Diplome Universitaire de Microchirurgie DV Emilie KERSNAK, Docteur Vétérinaire numéro ordinal 20140, diplômée de l'Université de Liège en 2005, Ancien interne de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort en clinique des Animaux de compagnie en 2007, Diplôme d’école de Pratique générale médecine et chirurgie des NAC (ENVA) en 2022, Master en médecine interne réalisé à Liège. Personnel non vétérinaire : Fiona LESCOULIE, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire en cours de qualification Camille GEOFFRE, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire en cours de qualification

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

Médecine Générale, Médecine Interne, Ophtalmologie, Dermatologie Chirurgie de Convenance, Chirurgie des Tissous Mous, Chirurgie Orthopédique Analyses Sanguines Radiographie, Echographie. Délivrance de médicaments : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur. Ventes de produits d'hygiène, d’accessoires de scellerie et d'aliments diététiques et physiologiques.

ESPECES TRAITEES

Consultations sur rdv des chiens, chats et NAC. Pour les chevaux et autres équidés, contacter : Clinique Vétérinaire d'Urt - 726 Chem. de Saubade, 64240 Urt – 05 59 56 26 27

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des actes courants (consultations, actes courants, chirugie de convenance etc...) sont affichés en salle d'attente. L'ensemble des tarifs est disponible sur simple demande. Pour les examens complémentaires, les soins complexes, lec chirurgies etc... un devis est proposé à la demande du propriétaire avant réalisation des actes concernés.

LITIGES

En cas de différent déontologique, contacter le Conseil Régional de l'Ordre Vétérinaire - 40 Rue de Belfort, 33000 Bordeaux – 05 56 24 56 93

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons en allant sur le site internet du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires (www.veterinaire.fr).

RESPONSABILITE CIVILE et PROFESIONNELLE

Contrat n° 01971682NH souscrit auprès de La Médicale. La Médicale délégation d'Agen - 1 rue Pontarique 47000 Agen – 05.53.66.03.42

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du DV Juillet. Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient. Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci dessus.

DECES DE L'ANIMAL

En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation. Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société ESTHIMA -7, rue de la Méditerranée, Zi de Barres, 82100 Castelsarrasin - , l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont reçus afin de les identifier si cela est possible (présence d'un tatouage ou puce électronique ; coordonnées à jour) afin de contacter le propriétaire pour que celui-ci récupère son animal. Dans le cas contraire, l'animal sera confié à la Police Municipale de Seignosse. En aucun cas la Clinique Vétérinaire ne pourra faire office de refuge, le nombre de places disponibles au chenil et le risque de transmissions de maladies contagieuses le contre indiquant formellement. Un animal errant ne peut être soigné sans l'accord de son propriétaire. Si celui-ci n'est pas joignable, seuls les soins d'urgence de premiers secours seront réalisés.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ; Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.